Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAYMATEC
SCHLUMBERGER LIMITED

Numéro de dépôt :
1247584
Date de dépôt :
16/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/09/2003

Présentation de la marque PAYMATEC

Déposée le 16 septembre 1983 par la société SCHLUMBERGER LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAYMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCHLUMBERGER LIMITED domicilié(e) 42, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS (dossier no 2021212) - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 010 075 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHLUMBERGER INDUSTRIES Attn: M. Rolf NATSCHACK, Propriété Intellectuelle domicilié(e) (dossier no 2021212) - France.

La marque PAYMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1247584.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAYMATEC est expirée depuis le 16 septembre 2003.

SCHLUMBERGER LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : SEREG , FLONIC , SCHLUMBERGER , SCHLUMBERGER , SCHLUMBERGER , C S U , PAYMATECH , COMPTEURS SCHLUMBERGER , CSU , ENERTEC


SCHLUMBERGER LIMITED - 42, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS (dossier no 2021212) - France - SIREN 652010075


SCHLUMBERGER INDUSTRIES Attn: M. Rolf NATSCHACK, Propriété Intellectuelle - (dossier no 2021212) - France


Renouvellement sans limitation le 8 juillet 1993 n°2021212 - Publication au BOPI 1993-07-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-09

Equipements, machines et appareils destinés au transport à l'entrepôt, à la distribution, au comptage, au mesurage ou à la récupération de liquides et de produits chimiques et autres.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques, (y compris la TSF), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet, d'un jeton, d'une carte ou autre objet portatif;machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs;compteurs et indicateurs de volume de fluides (eau, gaz, gaz liquéfié, hydrocarbures, liquides industriels et alimentaires) et totalisateurs pour ces compteurs;calculateurs volume-prix pour postes de distribution de fluides;distributeurs de carburant pour postes routiers;postes de chargement manuels ou automatiques de liquides pour véhicules, notamment camions-citernes et bateaux-citernes;équipements de télécomptage, télérelevé, télémesure, télécommande, paiement, pupitres et contrôle de stations;tous équipements liés à la distribution d'hydrocarbures liquides ou gazeux et à la gestion des stations services;systèmes de paiement, notamment systèmes de paiement électronique et dispositifs associés, y compris systèmes à cartes à mémoire et/ou logique;dispositifs automatiques pour la lecture et/ou l'écriture de supports d'information portatifs, le traitement, l'enregistrement et/ou la transmission de ces informations, notamment pour systèmes de paiement;terminaux points de vente et machines à payer cartes pour le déclenchement d'opérations par voie électrique ou électronique, notamment cartes comportant un circuit de mémoire et/ou de logique électronique en vue de paiements et transactions similaires;supports d'information ou fichiers portatifs, notamment cartes à mémoire magnétique, électronique, optique ou analogue;systèmes d'exploitation de tels supports y compris dispositifs d'inscription, de lecture, de traitement, d'enregistrement et/ou de transmission de ces informations;systèmes de décomptage du temps et paiement du temps décompté;systèmes de communications téléphoniques, de parkings, de péages, installations équipées de tels systèmes et systèmes de paiement à l'aide de pièces, jetons, billets, cartes et autres objets portatifs pour de telles installations;systèmes de contrôle d'accès, notamment fonctionnant par l'utilisation de supports d'information portatifs;appareils et installations pour la comptabilisation du temps, notamment du temps d'exécution des tâches ou du temps de travail, machines à pointer, dispositifs de contrôle d'horaires, et notamment d'horaires variables et équipements de traitement associés;systèmes de surveillance du lieu et de l'heure, notamment contrôleurs de rondes;systèmes d'enregistrement de l'heure.Equipements de contrôle des réseaux de distribution de fluides (eau, gaz, gaz liquéfié, hydrocarbures liquides, liquides industriels et alimentaires).Appareils et dispositifs d'horlogerie industrielle, appareils émetteurs et/ou récepteurs pour la distribution et l'affichage de l'heure et installations à cet effet.Cartes d'identification, de relevé, de fichier, d'autorisation, de crédit ou de paiement.Services ayant pour but la pose, le contrôle, l'entretien ou la réparation de tous équipements, machines, appareils, installations et systèmes ci-dessus ainsi que de leurs organes et accessoires.Services d'initialisation et/ou d'enregistrement de données et/ou de personnalisation pour supports portatifs d'information tels que notamment cartes à mémoire, magnétique, électronique, optique ou analogue.Installation, contrôle, dépannage et entretien de systèmes de comptage automatique, notamment du temps ou de quantités, de contrôle d'accès ou de paiement, pour toutes applications, par exemple communications téléphoniques, parkings, péages, points de vente, etc...Services liés directement ou indirectement à la distribution de produits pétroliers et aux services offerts dans des stations service pour véhicules;pose et entretien d'équipements, machines, installations mobilières et immobilières dans des stations service, notamment pour la distribution de produits pétroliers et le service des véhicules;dépannage et entretien de véhicules pour la distribution d'hydrocarbures ou de citernes pour leur stockage;services de pose et d'entretien de dispositifs de comptage, de totalisation, de télérelevé et/ou de comptabilisation centralisée dans des installations de distribution de carburants;services ayant pour but l'entreposage, le transport ou la distribution de liquides et de produits chimiques ou autres.Installation, dépannage et entretien de systèmes automatiques de paiement et notamment de tous systèmes déclenchés par l'introduction de pièces de monnaie, de jetons ou de tout support d'information portatif notamment carte à mémoire et/ou logique, électronique, magnétique, optique, et de machines permettant l'encaissement de billets; services d'identification ou de personnalisation de tels supports d'information portatifs.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.